Éditeur : Studios Raxoon Inc. (Raxoon Studios)
Contact : support@raxoon.com
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application iZi BILL, éditée par Raxoon Studios. En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.
2. Licence d'utilisation
Raxoon Studios vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation d'iZi BILL, pour un usage personnel ou professionnel, dans le respect des présentes CGU.
3. Responsabilité de l'utilisateur
iZi BILL est un outil d'aide à la création de factures. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations saisies et de la conformité légale, comptable et fiscale des documents que vous générez au regard de la réglementation applicable à votre activité et à votre pays. Raxoon Studios ne fournit aucun conseil juridique, comptable ou fiscal.
4. Disponibilité et absence de garantie
L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier. Vos données étant stockées localement, il vous appartient d'en effectuer des sauvegardes (fonction d'export). Raxoon Studios ne saurait être tenue responsable d'une perte de données, sous réserve des dispositions légales impératives.
5. Publicité et achats
Les fonctions de facturation sont accessibles gratuitement, avec publicité. Sur iOS et iPadOS, les annonces sont servies par Unity Ads ; sur Android, elles sont servies par Start.io. Les choix publicitaires et les données traitées sont décrits dans la politique de confidentialité.
Un achat unique permet de retirer les publicités. Un abonnement mensuel ou annuel de soutien les retire pendant sa période active. Les achats sont traités par Apple sur iOS et iPadOS, et par Google Play sur Android. Consultez les Conditions Générales de Vente pour les modalités de paiement, de renouvellement et de restauration.
6. Propriété intellectuelle
L'application, son code, son design et ses marques sont la propriété de Raxoon Studios. Les documents que vous créez avec iZi BILL vous appartiennent.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant. Raxoon Studios peut suspendre la mise à disposition de l'application en cas de manquement aux présentes CGU. Désinstaller l'application n'annule pas un abonnement : annulez-le auprès de la boutique qui vous facture.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada). Tout litige relèvera des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence.
9. Contact
Raxoon Studios — support@raxoon.com