Éditeur : Studios Raxoon Inc.
Application : iZi BILL (iOS / iPadOS)
Contact : contact+izibill@raxoon.com
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application iZi BILL, éditée par Studios Raxoon Inc. En installant ou en utilisant l'application, vous les acceptez.
2. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation d'iZi BILL sur les appareils liés à votre compte Apple. Vous ne pouvez ni décompiler, ni modifier, ni redistribuer l'application.
3. Usage professionnel et responsabilité comptable
iZi BILL est un outil de création de documents. Vous restez seul responsable du contenu de vos factures : mentions légales obligatoires, numérotation, taux de taxes, conservation des documents et conformité aux obligations fiscales et comptables applicables dans votre pays. L'application ne constitue ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal ou juridique.
4. Vos données
Vos données sont stockées sur votre appareil et, si vous l'activez, dans votre iCloud privé. Il vous appartient d'effectuer des sauvegardes régulières (export JSON, sauvegarde iOS). Nous ne pouvons pas restaurer des données perdues : nous n'y avons pas accès.
5. Publicité
La version gratuite affiche une bannière publicitaire fournie par Start.io. L'affichage de publicités personnalisées dépend de votre réponse à l'invite de suivi d'Apple. Voir la politique de confidentialité.
6. Achats et abonnements
L'application est gratuite. Deux moyens de retirer la publicité :
- Sans publicité — achat unique, définitif, rattaché à votre compte Apple ;
- Soutien — abonnement mensuel ou annuel, qui retire également la publicité et soutient les mises à jour.
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La gestion et l'annulation se font dans les réglages de votre compte App Store. Le paiement est prélevé par Apple à la confirmation de l'achat. Les prix affichés dans l'application font foi et peuvent varier selon le pays. Les achats peuvent être restaurés depuis l'écran « Sans publicité ».
7. Disponibilité et garanties
L'application est fournie « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer son bon fonctionnement, sans garantir l'absence totale d'erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, notamment une perte de données ou un manque à gagner résultant d'une erreur de facturation.
8. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer avec l'application. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page et signalée dans l'application.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada). Tout litige relèvera des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence.
10. Contact
Studios Raxoon Inc. — contact+izibill@raxoon.com